Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZTantièmes de copropriété (ou millièmes de copropriété)
Ils déterminent la quote-part de la copropriété de l'immeuble, et donc la quote-part des parties communes, qui est attachée à chaque lot privatif.
Topographie
Technique ayant pour objet l'exécution et l'exploitation des observations concernant l'identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surface du sol ou éventuellement dans le sous-sol.
Troubles de voisinage
Nuisances diverses (bruits, odeurs, activités dangereuses ou insalubres …) dont peuvent être victimes certains propriétaires ou locataires du fait de leurs voisins. Ces troubles anormaux peuvent être sanctionnés pénalement par des amendes et donner lieu au versement de dommages-intérêts. Texte de base : code civil.