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Copropriété / Cadastre vertical

La division parcellaire classique d'une propriété nécessite un plan de mesurage reprenant clairement la ou les nouvelles limites de propriété qui sera joint à l'acte authentique, il s'agit là du cadastre horizontal.

Le cadastre vertical, concerne lui, la division d'un bâtiment en plusieurs lots ou appartements en répartissant de manière équitable et sur base d'une méthode de calcul rigoureuse, les contenances des « privés » et des « communs » dans un tableau récapitulatif, annexé à un plan montrant les différents lots de l'unité de départ.

Plan type.
Tableau des quotités.



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