Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZUsucapion (prescription acquisitive)
Acquisition de la propriété d'un bien immobilier par la personne qui en a été possesseur pendant une longue durée (généralement trente ans), de manière "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire".
Usufruitier
Elément du démembrement de la propriété, l'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, sans en être propriétaire, le nu-propriétaire restant libre d'en disposer.