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Lexique

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Acte authentique

Acte établi par un officier public, notamment un notaire, qui fait foi jusqu'à inscription de faux. Certaines autorités administratives peuvent établir pour les acquisitions et aliénations de l'Etat et des collectivités territoriales des actes en forme administrative bénéficiant de la même force probante.

Acte sous seing privé

Acte écrit, rédigé par un particulier, et comportant la signature manuscrite des parties.

Aliénation

Transmission d'un droit de propriété ou constitution d'un droit réel qui le démembre.

Alignement

Détermination par une autorité administrative de la limite entre domaine public et propriétés privées. Texte de base : code de la voirie routière.

Arpentage

Technique de la mesure de la superficie des terres, en particulier des terrains agricoles.

Assignation

Acte de procédure délivré par un huissier pour inviter une personne à comparaître devant une juridiction et comportant les motivations et les conclusions du demandeur.

Atlas des chemins vicinaux

La loi belge du 10 avril 1841 imposa la création d'un atlas des sentiers et chemins vicinaux dans chaque commune, permettant une reconnaissance officielle et précise d'un large réseau de chemins publics existants.

Atlas des cours d’eau

L'atlas des cours d'eau non navigables a été réalisé dans les années cinquante. Il contient les documents propres à la description et à la cotation d’un cours d’eau et des ouvrages qui y sont liés.

Auscultation d’ouvrage

Consiste à réaliser des mesures de haute précision sur des ouvrages de génie civil (guidage de tunneliers, déformations ou tassements de murs ou de cuves, implantation de ponts...), ou encore le relevé de haute précision en 2D/3D sur un site industriel (calage/alignement de machines, réglage des rails de ponts roulants,….).